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Qui sommes-nous ?

Les compétences du cabinet HSP sont volontairement concentrées sur les secteurs immobiliers, fonciers et environnementaux, en particulier l'urbanisme, l'environnement, les marchés et contrats publics, les implantations commerciales, l'expropriation, les entreprises publiques, la fiscalité immobilière et environnementale, ainsi que le droit civil et immobilier classique, en ce compris la construction et, d'une manière générale, l'ensemble du droit administratif en relation avec ces matières.

Inscription Midi-déjeuner session du 12 septembre 2017

Natura 2000: quel régime applicable aux projets suite à la désignation des sites et à l'adoption du CoDT ?

L'année 2017 marque le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur de la législation Natura 2000 en Wallonie, laquelle a été profondément modifiée depuis.

Depuis 2015, le Gouvernement a décidé de finaliser la désignation définitive des 240 sites Natura 2000 de Wallonie. Les derniers arrêtés sont en cours de publication au Moniteur belge. En décembre 2016 a été adopté l'arrêté fixant les "objectifs de conservation" régionaux et à l'échelle des sites Natura 2000.

Par ailleurs, le 1er juin 2017, est entrée en vigueur la réforme du CoDT. Il importe de se pencher sur les importantes conséquences juridiques de ces changements. Quel régime préventif s'applique désormais aux sites désignés ? Quelles sont les conséquences de ces modifications pour la nouvelle planification spatiale et pour la réalisation des projets d'aménagement ? Quelles sont les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE et du Conseil d'Etat sur l'évaluation appropriée des incidences 'Natura 2000' et son intégration avec l'étude d'incidences en droit wallon ?

S'il manque encore quelques pièces à l'édifice, Natura 2000 n'en est pas moins devenu une législation incontournable pour l'aménagement du territoire wallon et son respect conditionne la sécurité juridique des projets. Il est donc temps de faire le point sur ce régime, d'autant que les articulations avec l'urbanisme et le permis d'environnement sont encore imparfaites. 

Nouvelle publication

Code du Développement Territorial

Dispositions décrétales & réglementaires

Inscription Midi-déjeuner session du 23 juin 2017

Invitation au midi-déjeuner HSP sur le thème "Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics - Deuxième partie - focus sur les règles relatives à l'attribution des marchés publics".

La présentation sera assurée par Maître France GUERENNE et Maître Kevin POLET.

La première partie de l'exposé avait consisté en la présentation des modifications notables découlant de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, transposant les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE.

A cette époque, le contenu des arrêtés d'exécution de la nouvelle loi n'était pas connu. La situation a changé depuis la récente publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de son rapport au Roi.

L'entrée en vigueur de la nouvelle réforme des marchés publics est prévue pour le 30 juin 2017. Il devient donc urgent de s'informer quant aux changements qui interviendront à cette date.

Dans le cadre de la deuxième partie de l'exposé, les orateurs examineront ces changements en se concentrant sur la phase d'attribution des marchés publics tant du point de vue des soumissionnaires que des pouvoirs adjudicateurs.

L'analyse des règles relatives à l'exécution des marchés publics fera l'objet d'un exposé ultérieur (troisième partie).

Les deuxième et troisième parties de l'exposé feront encore chacune l'objet d'un exposé complémentaire visant à approfondir l'examen des règles relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés publics. En d'autres termes, il s'agira de faire le bilan de ces règles plusieurs mois après leur entrée en vigueur.

 

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le 23 juin 2017 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre (plan d'accès).

L'inscription à cette session est sous réserve d'acceptation car nous disposons d'un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez d'ici quelques jours un e-mail de confirmation.

Pour de plus amples informations et pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Inscription au midi-déjeuner du 23 juin 2017

Inscription Midi-déjeuner session du 8 juin 2017

CoDT – procédure permis et droit transitoire 

A partir du 1er juin prochain, le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) entrera en vigueur en Région wallonne. Ce nouveau Code viendra fondamentalement modifier la police de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et, par conséquent, notre approche de la matière.

Cette nouvelle règlementation vient effectivement remplacer l’actuel Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).

L’ensemble de la matière étant réformé, les divers praticiens (administrations publiques, architectes, promoteurs,…) devront s’adapter au nouveau texte.

La réforme est profonde et vise donc, notamment, les procédures d’octroi et les délais de décision pour l’obtention d’autorisations telles que permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, certificats d’urbanisme… Des dispositions transitoires sont également prévues et ce, afin de faire le lien avec les procédures initiées sous le CWATUP.

C’est plus spécifiquement sur cet aspect de la réforme que Maîtres France Guerenne et Fabrice Evrard se pencheront lors de l’exposé qu’ils donneront le 8 juin prochain.