Expropriations

Les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent recours à l'expropriation pour mener à bien des projets d'utilité publique. Ainsi, de nombreuses législations autorisent le recours à ce mode d'acquisition dans des domaines aussi variés que l'aménagement du territoire (p. ex. création de zonings industriels ou parcs d'affaires), l'expansion économique, l'environnement, ...

Au surplus, aujourd'hui, les projets qui justifient une expropriation sont souvent menés en partenariat avec le secteur privé.

En cette matière, les textes législatifs sont succincts et laissent un large pouvoir d'appréciation au juge saisi du litige.