Aménagement du territoire et urbanisme

L'affectation du sol est déterminée par un ou plusieurs outils planologiques (plans, schémas, ...) ainsi que par différents règlements d'urbanisme. Les procédures d'établissement ou de modification de ces documents sont complexes et jalonnées de formalités délicates.

De plus, la plupart des actes ou travaux à réaliser sur un bien immobilier nécessitent une autorisation administrative dont la procédure d'octroi est parsemée de contraintes.

Cette matière intègre encore des domaines tels la protection du patrimoine (monuments ou sites), l'urbanisme opérationnel (rénovation des sites d'activité économique à réhabiliter, rénovation urbaine, revitalisation des centres urbains, développement rural, ...), le logement (accès aux logements sociaux ou moyens, primes et aides, qualités minimales d'habitabilité), ou encore le tourisme (établissements hôteliers, campings, ...).