Honoraires

De manière classique, nos honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire, compris entre 110 et 385 € HTVA, selon l’expérience et l’expertise de l’avocat traitant:

• Avocat associé : 242 à 385 €
• Avocat senior: 187 à 209 €
• Avocat junior: 154 €
• Avocat débutant: 110 €
• Paralégal: 75 €

Ces honoraires doivent légalement être augmentés de 21% à titre de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Si le client le souhaite, d’autres modes de rémunérations peuvent être envisagés :

Le taux horaire uniforme : un même montant est payé, quel que soit l’intervenant dans le dossier.

L’abonnement : avec les clients nous confiant un nombre important et régulier de dossiers, nous convenons d’un tarif  préférentiel forfaitaire mensuel unique pour l’ensemble des dossiers.

Le ‘success fee’ : une prime nous revenant est déterminée en cas de réussite d’une procédure ou d’une négociation importante, en fonction de l’enjeu. L’article 446ter du Code Judiciaire interdisant cependant l’octroi d’honoraires uniquement en fonction du résultat positif d’un dossier, nous devrons facturer dans ce cas de figure un minimum de nos prestations.

Ce que le client trouve sur sa facture :

Nous distinguons les honoraires, qui rémunèrent les prestations accomplies, des frais qui sont calculés sur la base d’un forfait s’élevant à 8% des honoraires HTVA. Les frais comprennent les coûts administratifs et de gestion nécessaires à la conduite du dossier (dactylographie, photocopie, fax, email..) ainsi que les frais de déplacement. Les débours judiciaires sont, dans la mesure du possible, facturés directement au client par le prestataire.

Nos factures sont envoyées mensuellement et sont payables endéans les 30 jours de leur envoi.