Par un arrêt rendu le 9 juillet 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé le champ d'application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences …
Un problème bien connu des praticiens Vente, succession, projet de rénovation : dans une Région bruxelloise densément bâtie, il n'est pas rare qu'un renseignement urbanistique …
Cette ordonnance, publiée au Moniteur belge ce 26 juin 2026, introduit formellement le principe dit « agent of change » dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire …
Une circulaire de la Secrétaire d'État à l'Urbanisme Audrey Henry est entrée en vigueur ce 15 mai 2026. Elle s'adresse aux agents d'Urban.brussels et vise à réduire concrètement …
Par un arrêt du 4 juin 2026, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation de l'article 72 de la directive 2014/24/UE relatif à la modification des …
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 3 avril dernier, une circulaire visant à préciser la portée et les modalités d’application du jugement « We Are …
Le 29 octobre 2025, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu un jugement marquant dans le paysage de l’aménagement du territoire. La Région de …
La Commission européenne a publié le 14 octobre son rapport “Housing in the European Union: Market Developments, Underlying Drivers, and Policies”. Ce document dresse un panorama …
