Actualités
les Bouwstop/Bouwpauze au niveau local flamand.
📌Région flamande: après les tentatives de Stop au béton régional, les Bouwstop/Bouwpauze au niveau local? Afin de lutter contre la …
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Effets de l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier au vu de la jurisprudence du Conseil d’État
Le Titre V du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (« CoBAT ») concerne la protection du patrimoine immobilier à Bruxelles, et …
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Publications
Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, un arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles pour l’organisation et la convocation …
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Région de Bruxelles-Capitale : Covid-19 et suspension des délais de rigueur
Comme attendu, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté ce 2 avril 2020, dans le cadre de l’ordonnance du 19 mars 2020 de pouvoirs …
Conférences - Séminaires
Déblais de chantier : quelle destinée ?
Influence de la nouvelle législation
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Publications
Marchés publics : nouveaux seuils européens
Marchés publics et concessions : le 30 octobre dernier, les nouveaux seuils européens – qui seront applicables dès le 1 er janvier 2020 – ont …
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Publications
Calendrier de la chasse
Le calendrier de la chasse ne sera jamais un long fleuve tranquille : par une publication de ce jour, le Moniteur belge nous informe en effet que le Conseil d’Etat, par son …
Actualités
Réforme du bail à ferme
La réforme du bail à ferme est parue au Moniteur belge ce 8 novembre 2019. La législation en la matière n’avait plus été …