Actualités

Effets de l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier au vu de la jurisprudence du Conseil d’État

11/09/20

Le Titre V du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (« CoBAT ») concerne la protection du patrimoine immobilier à Bruxelles, et …

Actualités

Publications

Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

10/04/20

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, un arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles pour l’organisation et la convocation …

Actualités

Région de Bruxelles-Capitale : Covid-19 et suspension des délais de rigueur

08/04/20

Comme attendu, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté ce 2 avril 2020, dans le cadre de l’ordonnance du 19 mars 2020 de pouvoirs …

Conférences - Séminaires

Déblais de chantier : quelle destinée ?

29/01/20

Influence de la nouvelle législation

Actualités

Publications

Marchés publics : nouveaux seuils européens

03/12/19

Marchés publics et concessions : le 30 octobre dernier, les nouveaux seuils européens – qui seront applicables dès le 1 er janvier 2020 – ont …

Actualités

Publications

Calendrier de la chasse

28/11/19

Le calendrier de la chasse ne sera jamais un long fleuve tranquille : par une publication de ce jour, le Moniteur belge nous informe en effet que le Conseil d’Etat, par son …

Actualités

Réforme du bail à ferme

18/11/19

La réforme du bail à ferme est parue au Moniteur belge ce 8 novembre 2019. La législation en la matière n’avait plus été …

Actualités

Liaisons écologiques

14/11/19

Les liaisons écologiques sont des éléments du réseau écologique qui interconnectent différents écosystèmes naturels. Elles …