Actualités

Publications

Moratoire sur l’urbanisation des espaces non bâtis à Bruxelles : une décision judiciaire inédite

07/11/25

Le 29 octobre 2025, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu un jugement marquant dans le paysage de l’aménagement du territoire. La Région de …

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Publications

Présentation des mesures climatiques de la Commission

14/07/21

C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter son paquet « Fit for 55 in 2030 », à savoir son vaste …

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Publications

Des affaires désormais traitées sans audience devant le conseil d’Etat

05/05/21

Un arrêté royal du 26 avril 2021, publié ce lundi au Moniteur belge, adapte la procédure devant le conseil d’Etat afin de pouvoir traiter les …

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Publications

Exigences PEB, quoi de neuf en matière d’électromobilité ?

10/03/21

Dans la foulée de la directive 2014/2018/UE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance …

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Publications

Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

10/04/20

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, un arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles pour l’organisation et la convocation …

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Publications

Marchés publics : nouveaux seuils européens

03/12/19

Marchés publics et concessions : le 30 octobre dernier, les nouveaux seuils européens – qui seront applicables dès le 1 er janvier 2020 – ont …

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Calendrier de la chasse

28/11/19

Le calendrier de la chasse ne sera jamais un long fleuve tranquille : par une publication de ce jour, le Moniteur belge nous informe en effet que le Conseil d’Etat, par son …

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Code du Développement Territorial Dispositions décrétales & réglementaires

07/09/18

Code du Développement territorial