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Influence de la nouvelle législation Vous êtes développeurs, promoteurs, entrepreneurs, auteurs de projets, ou encore maître d’ouvrage et vous êtes coûtumiers de  projets et …

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Sans constituer une révolution, cette réforme, la première depuis 1988, modifie la loi de 1969 sur le bail à ferme, sur un certains nombres d’éléments visant notamment la sécurité …

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Comme vous le savez déjà, la majeure partie de la réforme du CoBAT entrera en vigueur le 1 er septembre prochain, à l’exception des seuils pour lesquels un rapport ou une étude …

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En raison d’un vice procédural, le Projet de révision du RRU est à nouveau soumis à l’enquête publique. Celle-ci court jusqu’au 14 avril prochain. Le projet de RRU porte notamment …

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Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation a été publié le 18 décembre 2018 au Moniteur belge. La modernisation de la procédure (judiciaire) …

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Hier marquait le début de l’enquête publique relative au projet de nouveau RRU, qui court jusqu’au 19 mars prochain. Le projet de RRU porte notamment sur la révision des règles …

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Quelles sont les contraintes du SIAMU dans le traitement des dossiers d’avis SIAMU des demandes de permis d’urbanisme ? Vous faites face à des difficultés pour obtenir l’avis du …

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Suite aux changements récents des réglementations urbanistiques tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise, la question de la vente de biens immobiliers affectés d’une infraction …

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