Conférences - Séminaires
Déblais de chantier : quelle destinée ?
Influence de la nouvelle législation
Actualités
Conférences - Séminaires
De la loi sur le bail à ferme au décret régional wallon du 2 mai 2019
Sans constituer une révolution, cette réforme, la première depuis 1988, modifie la loi de 1969 sur le bail à ferme, sur un certains nombres …
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L’évaluation des incidences des projets en Région bruxelloise – quelles nouveautés ?
Comme vous le savez déjà, la majeure partie de la réforme du CoBAT entrera en vigueur le 1 er septembre prochain, à l’exception des seuils pour …
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Projet de révision du RRU : évolution ou révolution ?
En raison d’un vice procédural, le Projet de révision du RRU est à nouveau soumis à l’enquête publique. Celle-ci court jusqu’au …
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La réforme de la procédure d’expropriation en Région wallonne
Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation a été publié le 18 décembre 2018 au Moniteur …
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Projet de révision du RRU : évolution ou révolution ?
Hier marquait le début de l’enquête publique relative au projet de nouveau RRU, qui court jusqu’au 19 mars prochain. Le projet de RRU porte notamment sur …
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Table ronde SIAMU pour vos projets immobiliers bruxellois
Quelles sont les contraintes du SIAMU dans le traitement des dossiers d’avis SIAMU des demandes de permis d’urbanisme ? Vous faites face à des difficultés pour obtenir l’avis du …
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Vente ou achat d’un bien immobilier affecté d’une infraction urbanistique : évolutions récentes
Suite aux changements récents des réglementations urbanistiques tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise, la question de la vente de biens immobiliers …