De la loi sur le bail à ferme au décret régional wallon du 2 mai 2019

Sans constituer une révolution, cette réforme, la première depuis 1988, modifie la loi de 1969 sur le bail à ferme, sur un certains nombres d’éléments visant notamment la sécurité juridique et la transparence ( obligation d’un écrit), la durée ( bail de courte et longue durée, bail de fin de carrière), la modernisation dans la transmission des documents , le soutien aux jeunes agriculteurs (mesures fiscales et cession privilégiée ), la majoration des fermages ou encore la liberté de culture ( clauses environnementales et terres publiques).

L’entrée en vigueur de ce décret prévue le 1^er janvier 2020 constitue l’occasion d’en cerner les contours lors d’un midi-déjeuner présenté par Maîtres France GUERENNE et Nathanaël SNEESSENS.

Réservation souhaitée.

Rendez-vous le jeudi 26 septembre 2019 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.

Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à Wavre.

L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation.