Actualités

Conférences - Séminaires

Vente ou achat d’un bien immobilier affecté d’une infraction urbanistique : évolutions récentes

05/11/18

Suite aux changements récents des réglementations urbanistiques tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise, la question de la vente de biens immobiliers …

Actualités

CoDT – Le mécanisme de la prorogation doit être utilisé avec parcimonie

30/10/18

Aux termes d’un arrêt du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat censure la pratique de certaines autorités consistant à proroger « en …

Conférences - Séminaires

Midi-déjeuner : Vente immobilière et pollution accidentelle : questions choisies

05/10/18

Invitation au « midi-déjeuner HSP » du 25 octobre 2018. Le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement …

Conférences - Séminaires

Midi-déjeuner : La régionalisation du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie, quelles nouveautés ?

13/09/18

La présentation sera assurée par Maître Maya TABET et Maître Anne GUFFENS. Quelles questions allons-nous aborder ? En Région de …

Actualités

Wallex Le droit en Wallonie

11/09/18

Une circulaire ministérielle relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales a été …

Actualités

Arrêt

11/09/18

Arrêt de la CJUE du 7 juin 2018 : les « P.R.U. » sont assimilés à des plans et programmes au sens de la Directive 2001/42/CE et doivent être …

Actualités

Avis

11/09/18

HSP est ravi d’avoir pu participer à l’obtention des permis de ce beau projet ! #Paradis Express #Liège https://lnkd.in/dFQY4fn

Actualités

Le Plan Régional de Développement Durable, la vision du futur de la Région bruxelloise, est adopté.

11/09/18

Adoption du PRDD par le Gouvernement Bruxellois ce 12 juillet 2018 https://lnkd.in/eTFqkbG