Actualités

Conférences - Séminaires

Table ronde SIAMU pour vos projets immobiliers bruxellois

08/01/19

Quelles sont les contraintes du SIAMU dans le traitement des dossiers d’avis SIAMU des demandes de permis d’urbanisme ? Vous faites face à des difficultés pour obtenir l’avis du …

Actualités

Disparition du tribunal de commerce et de la figure de commerçant

14/11/18

La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises ( M.B., 27 avril 2018, p. 36878) a causé la disparition du tribunal de commerce et poursuit la lente …

Actualités

Demande et délivrance d’un extrait cadastral en ligne

08/11/18

La demande d’un extrait cadastral peut être introduite en ligne via www.myminfin.be depuis le 1 er novembre 2018. L’extrait demandé et payé en …

Conférences - Séminaires

Vente ou achat d’un bien immobilier affecté d’une infraction urbanistique : évolutions récentes

05/11/18

Suite aux changements récents des réglementations urbanistiques tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise, la question de la vente de biens immobiliers …

Actualités

CoDT – Le mécanisme de la prorogation doit être utilisé avec parcimonie

30/10/18

Aux termes d’un arrêt du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat censure la pratique de certaines autorités consistant à proroger « en …

Conférences - Séminaires

Midi-déjeuner : Vente immobilière et pollution accidentelle : questions choisies

05/10/18

Invitation au « midi-déjeuner HSP » du 25 octobre 2018. Le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement …

Conférences - Séminaires

Midi-déjeuner : La régionalisation du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie, quelles nouveautés ?

13/09/18

La présentation sera assurée par Maître Maya TABET et Maître Anne GUFFENS. Quelles questions allons-nous aborder ? En Région de …

Actualités

Wallex Le droit en Wallonie

11/09/18

Une circulaire ministérielle relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales a été …