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Wallex Le droit en Wallonie

Une circulaire ministérielle relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales a été publiée ce 30 avril sur le site du Moniteur …

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Arrêt

Arrêt de la CJUE du 7 juin 2018 : les « P.R.U. » sont assimilés à des plans et programmes au sens de la Directive 2001/42/CE et doivent être soumis à une évaluation …

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Avis

HSP est ravi d’avoir pu participer à l’obtention des permis de ce beau projet ! #Paradis Express #Liège https://lnkd.in/dFQY4fn

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Rappel

RAPPEL: Entrée en vigueur ce 1er juillet 2018 de la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs, architectes et autres …

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