Actualités
CoDT – Le mécanisme de la prorogation doit être utilisé avec parcimonie
Aux termes d’un arrêt du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat censure la pratique de certaines autorités consistant à proroger « en …
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Conférences - Séminaires
Midi-déjeuner : Vente immobilière et pollution accidentelle : questions choisies
Invitation au « midi-déjeuner HSP » du 25 octobre 2018. Le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement …
Conférences - Séminaires
Midi-déjeuner : La régionalisation du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie, quelles nouveautés ?
La présentation sera assurée par Maître Maya TABET et Maître Anne GUFFENS. Quelles questions allons-nous aborder ? En Région de …
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Wallex Le droit en Wallonie
Une circulaire ministérielle relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales a été …
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Arrêt
Arrêt de la CJUE du 7 juin 2018 : les « P.R.U. » sont assimilés à des plans et programmes au sens de la Directive 2001/42/CE et doivent être …
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Avis
HSP est ravi d’avoir pu participer à l’obtention des permis de ce beau projet ! #Paradis Express #Liège https://lnkd.in/dFQY4fn
Actualités
Le Plan Régional de Développement Durable, la vision du futur de la Région bruxelloise, est adopté.
Adoption du PRDD par le Gouvernement Bruxellois ce 12 juillet 2018 https://lnkd.in/eTFqkbG
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Rappel
RAPPEL: Entrée en vigueur ce 1er juillet 2018 de la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des …