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Code du Développement Territorial Dispositions décrétales & réglementaires
Code du Développement territorial
Actualités
Conférences - Séminaires
Inscription Midi-déjeuner session du 11 décembre 2017
Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics – Troisième partie – focus sur les règles relatives à l’exécution des marchés publics La présentation sera assurée …
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Inscription Midi-déjeuner session du 12 septembre 2017
Natura 2000: quel régime applicable aux projets suite à la désignation des sites et à l’adoption du CoDT ? L’année 2017 marque le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de …
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Inscription Midi-déjeuner session du 16 janvier 2018
Le cabinet organise un « midi-HSP » sur le thème « Les assurances obligatoires en droit de la construction » et plus précisément, l’analyse de la toute nouvelle loi du 31 mai 2017 …
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Inscription Midi-déjeuner session du 6 mars 2018
Invitation au « midi-déjeuner HSP » du 6 mars 2018. « Stop au béton« … mais encore !? La presse a récemment relayé une information qui aura interpelé les professionnels du monde …
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Le RRU fragilisé par l’arrêt de la CJUE du 7 juin 2018 ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle sur l’applicabilité de la directive européenne 2001/42/CE, dans un arrêt du 7 juin 2018, a déclaré …
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Midi-déjeuner : CoBAT : la réforme enfin publiée !
Après plusieurs mois d’attente et déjà de nombreux palabres, la réforme du CoBAT est enfin publiée ce jour au Moniteur ! Les articles 275 et 276/1, relatifs aux renseignements …
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Midi déjeuner : « Le nouveau décret-sol : quel impact sur vos projets ? »
Invitation au « midi-déjeuner HSP » du 19 avril 2018. « Le nouveau décret-sol : quel impact sur vos projets? » Le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement …