Actualités
Bassin d’orage
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage du 23 mai 2019 a été publié ce 18 juin …
Actualités
Conférences - Séminaires
L’évaluation des incidences des projets en Région bruxelloise – quelles nouveautés ?
Comme vous le savez déjà, la majeure partie de la réforme du CoBAT entrera en vigueur le 1 er septembre prochain, à l’exception des seuils pour lesquels un rapport ou une étude …
Actualités
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Aujourd’hui est paru au Moniteur belge l’arrêté portant exécution du décret Sols du 1 er mars 2018. Cet arrêté organise toute une série de questions pratiques liées à la mise en …
Conférences - Séminaires
Projet de révision du RRU : évolution ou révolution ?
En raison d’un vice procédural, le Projet de révision du RRU est à nouveau soumis à l’enquête publique. Celle-ci court jusqu’au 14 avril prochain. Le projet de RRU porte notamment …
Actualités
Arrête Code wallon du Patrimoine
Le décret du 26 avril 2018 relatif au Code wallon du Patrimoine entre, partiellement, en vigueur ce 1 er juin 2019, suite à la publication au Moniteur belge du 8 mars, de l’arrêté …
Actualités
Arrêt 33/2019 de la Cour constitutionnelle du 28 février 2019
La Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement définit les cas dans lesquels des « plans et …
Actualités
Le dol en matière de vente immobilière
Dans un arrêt du 22 février 2018 (RCDI 2018/4 p. 1.257), la Cour d’Appel de Bruxelles rappelle que la réticence à divulguer certaines informations peut être qualifiée de dolosive …
Conférences - Séminaires
La réforme de la procédure d’expropriation en Région wallonne
Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation a été publié le 18 décembre 2018 au Moniteur belge. La modernisation de la procédure (judiciaire) …