13/01/23 : « midi-déjeuner » consacré à la nouvelle mouture du RRU
Le 10 novembre dernier, le Gouvernement bruxellois adoptait en 1ère lecture le projet de nouveau Règlement Régional d’Urbanisme (« RRU »), intitulé « Good Living ».
Celui-ci est, depuis le 12 décembre dernier, soumis à enquête publique, et ce jusqu’au 20 janvier prochain (https://urban.brussels/fr/news/rru-enquete-publique).
Cette réforme du règlement d’urbanisme régional, consécutive au premier projet établi en 2019, aura assurément des répercussions fondamentales sur l’ensemble des projets immobiliers développés sur le territoire de la Région, notamment en ce qui concerne les critères d’habitabilité ou encore les normes en matière de parking.
Le cabinet HSP organise, le vendredi 13 janvier prochain, un « midi-déjeuner » consacré à la nouvelle mouture du RRU.
Ce midi-déjeuner, présenté par Maîtres Michel Scholasse, Nicolas Barbier, Émilie Dumortier et Jonathan Commans sera ainsi l’occasion de prendre connaissance et d’échanger sur ces évolutions et leurs implications concrètes.
Postes récents
Un simple arrêté « technique » peut déclencher une évaluation environnementale, confirme la CJUE
La Déclaration Libératoire Unique Urbanistique : une régularisation exceptionnelle en préparation à Bruxelles
L'ordonnance bruxelloise du 18 juin 2026 : le principe « agent of change » consacré dans le CoBAT
Permis d'urbanisme à Bruxelles : une nouvelle circulaire pour accélérer l'instruction des dossiers
CJUE, 4 juin 2026 (Strominator, C-820/24) : un marché public n'est plus « en cours » après l'exécution, la réception et l'émission de la facture finale