La réforme de la procédure d’expropriation en Région wallonne
Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation a été publié le 18 décembre 2018 au Moniteur belge.
La modernisation de la procédure (judiciaire) d’expropriation était largement attendue, compte tenu du caractère dépassé et inadapté de nombreux aspects de l’ancienne procédure.
Les grandes lignes de la réforme, qui interviendra dans les prochains mois, seront analysées et discutées lors du midi-déjeuner.
Le midi-déjeuner sera animé par Maîtres Sophie TURINE et Kevin POLET, tous deux avocats au cabinet HSP.
Réservation souhaitée.
Rendez-vous le vendredi 22 mars 2019 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.
Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à Wavre.
L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation.
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