Actualités

Publications

Arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

10/04/20

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, un arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles pour l’organisation et la convocation …

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Région de Bruxelles-Capitale : Covid-19 et suspension des délais de rigueur

08/04/20

Comme attendu, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté ce 2 avril 2020, dans le cadre de l’ordonnance du 19 mars 2020 de pouvoirs …

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Publications

Marchés publics : nouveaux seuils européens

03/12/19

Marchés publics et concessions : le 30 octobre dernier, les nouveaux seuils européens – qui seront applicables dès le 1 er janvier 2020 – ont …

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Publications

Calendrier de la chasse

28/11/19

Le calendrier de la chasse ne sera jamais un long fleuve tranquille : par une publication de ce jour, le Moniteur belge nous informe en effet que le Conseil d’Etat, par son …

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Réforme du bail à ferme

18/11/19

La réforme du bail à ferme est parue au Moniteur belge ce 8 novembre 2019. La législation en la matière n’avait plus été …

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Liaisons écologiques

14/11/19

Les liaisons écologiques sont des éléments du réseau écologique qui interconnectent différents écosystèmes naturels. Elles …

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Bassin d’orage

21/06/19

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins …

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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l’assainissement des sols

29/03/19

Aujourd’hui est paru au Moniteur belge l’arrêté portant exécution du décret Sols du 1 er mars 2018. Cet arrêté organise toute …