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Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, un arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles pour l’organisation et la convocation des assemblées générales des …
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Comme attendu, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté ce 2 avril 2020, dans le cadre de l’ordonnance du 19 mars 2020 de pouvoirs spéciaux, un arrêté visant à …
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Marchés publics et concessions : le 30 octobre dernier, les nouveaux seuils européens – qui seront applicables dès le 1 er janvier 2020 – ont été publiés au Journal officiel de …
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Le calendrier de la chasse ne sera jamais un long fleuve tranquille : par une publication de ce jour, le Moniteur belge nous informe en effet que le Conseil d’Etat, par son arrêt …
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La réforme du bail à ferme est parue au Moniteur belge ce 8 novembre 2019. La législation en la matière n’avait plus été actualisée depuis 1988 et apparaissait dépassée. Suite au …
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Les liaisons écologiques sont des éléments du réseau écologique qui interconnectent différents écosystèmes naturels. Elles jouent un rôle majeur dans la survie à long terme des …
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L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage du 23 mai 2019 a été publié ce 18 juin …
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Aujourd’hui est paru au Moniteur belge l’arrêté portant exécution du décret Sols du 1 er mars 2018. Cet arrêté organise toute une série de questions pratiques liées à la mise en …
