Actualités

La Cour constitutionnelle suspend le report de la phase 2025 de la LEZ à Bruxelles

11/09/25

Par son arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a suspendu l’ordonnance bruxelloise du 21 mars 2025 qui reportait l’application de la phase 2025 de la …

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13/01/23 : « midi-déjeuner » consacré à la nouvelle mouture du RRU

02/01/23

Le 10 novembre dernier, le Gouvernement bruxellois adoptait en 1ère lecture le projet de nouveau Règlement Régional d’Urbanisme (« RRU »), intitulé « Good Living ». Celui-ci est, …

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Consultation participative pour la modification du PRAS

06/09/21

Le PRAS – Plan Régional d’Affectation du Sol – a une place déterminante au sein de l’urbanisme bruxellois : il définit les …

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Publications

Présentation des mesures climatiques de la Commission

14/07/21

C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter son paquet « Fit for 55 in 2030 », à savoir son vaste …

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Publications

Des affaires désormais traitées sans audience devant le conseil d’Etat

05/05/21

Un arrêté royal du 26 avril 2021, publié ce lundi au Moniteur belge, adapte la procédure devant le conseil d’Etat afin de pouvoir traiter les …

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Publications

Exigences PEB, quoi de neuf en matière d’électromobilité ?

10/03/21

Dans la foulée de la directive 2014/2018/UE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance …

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L’urbanisme – La Région wallonne – Répertoire Notarial

01/03/21

Si une mise à jour relative à la planification a été publiée en 2007, la première édition du tiré à part sur …

Actualités

les Bouwstop/Bouwpauze au niveau local flamand.

22/09/20

📌Région flamande: après les tentatives de Stop au béton régional, les Bouwstop/Bouwpauze au niveau local? Afin de lutter contre la …